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Immobilier News


Démembrement, ce que la loi va changer en 2018 par lefiscaliste.fr


Depuis le 1er janvier 2018, un conjoint survivant qui bénéfice d’un usufruit dans le cadre de la succession n’est imposé au titre de l’impôt sur la fortune immobilière que sur la valeur de son usufruit. Le fiscaliste vous explique en détail dans cet article.

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La création d'un bail mobilité


La création d'un bail mobilité est a priori une bonne nouvelle. Disposer d'un bail adapté aux besoins de logement du locataire en mobilité tout en sécurisant ses relations avec le bailleur est essentiel pour maintenir l'attractivité de nos villes.

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Astuces et conseils pour bien vendre son logement


Tout comme l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier, la vente d’un habitat doit se préparer minutieusement pour mettre les atouts de votre côté.

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Michel Fréchet: Remise en cause des APL


Suite à l’annonce de diminution de 5€ des APL à partir du 1e octobre 2017, Michel Fréchet, Président de la CGL, a tenu à réagir : « Il s’agit d’une mesure qui accable les plus démunis. Rappelons que 6,5 millions de foyers touchent les APL, dont 3 millions sont locataires dans le parc social. Parmi les allocataires, 60% vivent sous le seuil de pauvreté et 80% touchent moins que le SMIC.

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Passion Logement Jean-François BUET sur Radio Immo


Tous les mois, dans sa chronique « Passion Logement » diffusée sur Radio Immo, Jean-François BUET, Président de la FNAIM, revient sur un sujet d'actualité lié au secteur immobilier. Au programme de sa dernière émission : les mesures de sécurité à prendre dans le cadre des transactions immobilières et de la lutte contre le blanchiment d'argent. Jean-François BUET rappelle qu'il est impératif de mettre en place un process d'identification des risques et de sensibiliser l'ensemble des collaborateurs de vos agences aux bonnes pratiques et aux réflexes à avoir pour gérer les déclarations de soupçons.

La FNAIM vous accompagne sur les enjeux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en mettant à votre disposition sur www.fnaim.org un manuel pratique comprenant, notamment, des informations sur la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance, les procédures internes à mettre en place et des modèles de formulaires d'identification des clients. A noter : l'ESI propose également une formation sous forme de webinaire (2h) sur ce thème.

https://radio.immo/broadcast/79266-Passion-logement-avec-la-FNAIM-Juillet-2017


Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) : 8 idées reçues sur le régime réel simplifié


Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) : 8 idées reçues sur le régime réel simplifié.
Très apprécié pour sa fiscalité avantageuse, le régime réel simplifié fait pourtant l’objet de nombreuses idées reçues. Lodgis, agence immobilière spécialisée dans la location meublée à Paris, apporte son éclairage sur 8 points clés.
 
Deux options s’offrent aux propriétaires de meublés pour déclarer leurs revenus locatifs : opter pour le régime forfaitaire, dit micro BIC, et être imposé sur la moitié des recettes ; ou choisir le régime réel, et déduire les charges et les amortissements de leurs revenus locatifs, qui seront ainsi bien moins imposés.

Pour aider les contribuables dans ces démarches administratives, le site jedeclaremonmeuble.com, lancé par Lodgis, propose un simulateur gratuit pour choisir le bon régime fiscal et deux offres pour accompagner le propriétaire qui souhaite déclarer ses revenus locatifs au régime réel.

1. Le régime réel est trop compliqué à mettre en place et nécessite obligatoirement d'avoir un comptable

FAUX. Le régime réel est certes un peu plus complexe à mettre en place que le régime micro BIC du point de vue des obligations déclaratives et comptables, cependant il n'est pas obligatoire de faire appel à un expert comptable et un propriétaire bien renseigné peut parfaitement établir seul sa liasse fiscale. Il peut également choisir de se faire accompagner en utilisant le service en ligne proposé par le site jedeclaremonmeuble.com.


2. Le régime réel n’est pas intéressant si je n’ai plus d’intérêts d’emprunt, ou que je n’ai pas de travaux à faire

FAUX. Dans 85% des cas, le régime réel, notamment grâce à l’amortissement du bien, permet de réaliser d’importantes économies d’impôts. Il est donc tout à fait possible de ne pas payer d’impôt au régime réel, même si le propriétaire loueur n’a plus d’emprunt sur le bien, ou qu’il n’a pas de gros travaux de prévus. Pour savoir quel régime fiscal lui sera le plus avantageux, il peut réaliser une simulation gratuite en ligne.


3. Je ne peux bénéficier du régime réel que si mes revenus de location meublée dépassent 33 200€ 

FAUX. Si ses revenus sont inférieurs à 33 200€, le LMNP est par défaut soumis au régime micro BIC, avec un abattement forfaitaire de 50%. Mais, il peut tout à fait opter pour le régime réel en envoyant un courrier de levée d'option au centre des impôts des entreprises avant le 1er février de l'année au cours de laquelle il souhaite bénéficier de ce régime.


4. Si je déclare au régime réel et que mes revenus dépassent 23 000€, je deviens forcément Loueur Meublé Professionnel (LMP) 

FAUX. Si le propriétaire ne fait pas la démarche de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés en tant que LMP, il reste Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP), quel que soit le montant de ses revenus de location meublée. A noter que pour prétendre au statut de LMP, en plus de l'inscription au RCS, il faut également que les recettes annuelles tirées de l'activité de location meublée soient supérieures à 23 000 € et que ces recettes excèdent les revenus professionnels du foyer fiscal.


 
5. Je crée forcément une entreprise si je deviens LMNP, notamment à cause de l’attribution du numéro SIRET 

FAUX. En tant que LMNP, il est en effet obligatoire d’enregistrer son activité. Pour cela, il faut renseigner le formulaire P0i à la date réelle de son début d’activité. Le propriétaire obtiendra ainsi un numéro SIRET qui pourra lui permettre de télétransmettre sa liasse fiscale s'il choisit de déclarer ses revenus locatifs au régime réel. En revanche, il n’y a pas d’autres contraintes suite à cette création d’activité.

 
6. J’ai acheté mon bien il y a longtemps, je ne peux donc plus l’amortir

FAUX. Si un propriétaire souhaite louer en meublé un bien acquis depuis plusieurs années, il pourra l'amortir à sa valeur actuelle au régime réel, à partir de la date de début d’activité, le fait d'avoir précédemment loué ce bien en location vide n'a aucune incidence.


7. L’ancien propriétaire du logement que je loue a déclaré au réel, je ne peux donc plus bénéficier de l’amortissement

FAUX. L’activité est associée au propriétaire du bien. Le nouveau propriétaire va donc pouvoir démarrer son activité de loueur en meublé, et amortir son bien à partir de la date de début d'activité, sur la base de la valeur du bien à l'achat.
 

8. Si j’amortis mon bien grâce au régime réel, cela aura un impact sur le calcul de la plus value à la revente 

FAUX. En cas de revente, en LMNP, l’amortissement n’a aucun impact sur le calcul de la plus value.

Bon à savoir : Dernière ligne droite pour les propriétaires de meublés pour télétransmettre leur déclaration au régime réel simplifié, et réaliser d'importantes économies d'impôts sur leurs revenus locatifs !
Date butoir : le 3 mai 2017.

 


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